Assurances funérailles

Condition

Type de produit

Le Plan Funérailles est une assurance décès à capital constant à durée viagère de North Europe Life Belgium, compagnie d’assurance de droit belge.

Couvertures

Le Plan Funérailles prévoit le paiement d’un capital déterminé par le preneur d’assurance au moment de la souscription (avec un minimum de 2.500 euros et un maximum de 12.000 euros) au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans la police, afin que celui-ci/ceux-ci puisse(nt)faire face aux frais des funérailles de l’assuré lors de son décès. Le preneur d’assurance peut opter au moment de la souscription de la police pour une indexation annuelle du capital assuré de 2%, 3% ou 4% (avec un maximum absolu de 12.000 euros). Cette option ne sera pas possible dans le cas d’une prime unique.
L’assureur n’interviendra toutefois pas en cas de décès pendant le délai d’attente de 90 jours à compter de la date d’entrée en vigueur de la police. Ce délai d’attente n’est pas d’application en cas de décès par accident.
 
Critères de souscription

Le Plan Funérailles peut être souscrit par des personnes de minimum 18 ans, jusqu’au 80^e anniversaire de l’assuré.
Pour l’acceptation du risque, l’assureur se fonde sur les déclarations de santé de l’assuré et peut demander des questionnaires et/ou examens médicaux complémentaires.
 

Risques exclus

Certains risques sont expressément exclus de cette assurance. Parmi les risques exclus figure entre autres le décès consécutif à un suicide pendant les 12 premiers mois de l’assurance. La liste complète des exclusions est décrite dans les conditions générales du Plan Funérailles.
En outre, la compagnie d’assurance peut également refuser son intervention si la déclaration de santé remplie par l’assuré à la souscription de la police s’avère ne pas être en concordance avec son état de santé à ce moment.
 

Durée

Le Plan Funérailles est un contrat à durée viagère : la police est donc souscrite pour une durée indéterminée et prendra fin au moment du décès de l’assuré.
La police prendra également fin :

• en cas de résiliation par un écrit daté et signé pendant le délai de réflexion de 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la police (dans ce cas, la prime éventuellement déjà payée sera intégralement remboursée);
• en cas de demande de rachat total par le preneur d’assurance (dans ce cas, l’éventuelle valeur de rachat – calculée selon les Conditions Générales – sera remboursée).

Le montant de la prime dépend de l'âge de l'assuré, de la durée choisie pour le paiement des primes et du capital assuré choisi. Le preneur d’assurance a le choix entre une prime unique ou des primes périodiques (annuelles, semestrielles, trimestrielles ou mensuelles ; par domiciliation SEPA dans les deux derniers cas), pour autant que le montant de la transaction s’élève à minimum 20 euros. Pour les personnes de plus de 65 ans au moment de la conclusion de l'assurance toutefois, la prime est unique.
Les primes sont fixes et ne peuvent être modifiées ; elles resteront donc les mêmes pendant toute la durée de paiement des primes (hormis en cas d’indexation choisie par le preneur d’assurance).
Pour effectuer une simulation personnalisée pour connaître le montant de la prime en fonction de votre situation personnelle ou pour recevoir une proposition d’assurance, nous vous invitons à nous contacter.

Droit applicable

Cette police d’assurance est soumise à la législation belge.